Passionnante et complète, cette formation sur “Les autorisations d’urbanisme” (AU) a le mérite de mettre les idées au clair.  Pour la 3e fois depuis 2019, le CAUE 34 et ses partenaires de la DDTM 34, de l’UDAP 34, l’ADIL 34, Rénov’Occitanie, associés aux EPCI… la proposent aux secrétaires de mairie, aux instructeurs et aux élus du territoire héraultais. En seulement 1 jour, elle a pour vocation d’équiper toute personne ayant besoin de renseigner des (futurs) propriétaires quant à leurs possibilités de travaux (construction neuve, réhabilitation, extension…). La dernière session de l’année aura lieu le 29 septembre à Saint-Pons-de-Thomières. Il reste des places… En attendant, retour en images sur la précédente formation.

Jeudi 16 juin 2022, Gignac – Accueillis par Jean-François SOTO, maire de Gignac et président de la communauté de communes Vallée de l’Hérault, les “stagiaires” à la formation AU ont eu droit à un préambule de Renaud BARRÈS, directeur du CAUE 34. “Nous avons 4 missions, dont une qui porte sur la formation des professionnels. Nous avons eu l’idée de ce sujet, car nous recevons beaucoup de personnes dans le cadre de notre mission “conseil aux particuliers” qui nous disent être venus vous rencontrer auparavant. Et ils ont besoin d’être renseignés sur ces questions… Alors, on s’est dit que c’était bien que vous aussi vous soyez informés sur les différents documents d’urbanisme“.

Tour à tour, les formateurs ont pris la parole pour présenter la première partie de la formation consacrée à la réglementation.

• Laurent MONTEL et Bruno CONTY, DDTM 34, ont par exemple expliqué le pourquoi de cette règlementation. Quelle est la hiérarchie des règles ? Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols ? Que dit le règlement national d’urbanisme ? Quelles sont les règles spécifiques au territoire communal ? Avec pour finir une présentation du Géoportail de l’urbanisme.
• Ensuite Faten CHOUIKA et Philippe BERTEA, UDAP 34, ont abordé la notion de périmètre Monument historique et covisibilité, le périmètre délimité des abords, les sites classés et inscrits, les sites patrimoniaux remarquables…
• Alain Perez et Mickaël ARJONA, CAUE 34, ont conclu ce chapitre règlementaire avec les autres règles issues du droit privé, les servitudes de vues, les servitudes de plantations…

En deuxième partie de cette matinée, les intervenants se relayaient pour illustrer les autorisations d’urbanisme et énumérer leurs différents documents. Des nombreux exemples permettaient de se projeter dans le type de document à produire en fonction du projet. Dans quel cas faut-il faire une déclaration préalable ? Un permis de construire ? Ou encore un permis d’aménager ou de démolir ?

Cécile PERONNET, CCVH, a notamment présenté le cas des autorisations relatives aux établissements recevant du public (ERP) : formulaire cerfa, notice sécurité et plan cotés…

Troisième partie : quelle autorisation fournir ? Mickaël ARJONA, CAUE 34, rappelle ce que dit la loi quant au recours obligatoire à l’architecte. Avant que les autres intervenants n’entrent dans le vif du sujet illustrant dans quel cas il faut une déclaration préalable, un permis de construire, un permis d’aménager…  

Afin de conclure cette matinée, l’équipe du CAUE a présenté la 4e et dernière partie : le déroulé de la demande. Calendrier à l’appui !

L’après-midi, Philippe DENIS, conseiller-juriste ADIL 34, est venu compléter la formation par une synthèse illustrant “Le contentieux du voisinage lié à la construction” : le respect du droit de propriété (zoom sur la mitoyenneté, clôture, empiètement…), les servitudes (vues, égout des toits, eaux de pluie, passage…) et les troubles de voisinage (ensoleillement, ouvertures, bruit des travaux, nuisances des constructions nouvelles…).

Et pour finir, les stagiaires ont été invités à se rassembler par petits groupes pour étudier des cas pratiques. Par exemple , quelle autorisation déposer dans le cadre d’une ouverture de façade d’une habitation ?  Pour l’implantation d’un abri de jardin en kit de 19,5 m2 ? Ou pour la création d’un cheminement piéton et la plantation d’une haie le long d’une voie communale ? Un dernier exercice portait sur le contentieux du voisinage lié à la construction. Une belle façon de conclure cette journée riche en informations, règles et exemples… dont la mise en application devra toutefois faire l’objet d’une étude au cas par cas.

 

Prochaine formation “Les autorisations d’urbanisme” jeudi 29 septembre 2022 à Saint-Pons-de-Thomières (cinéma Star, place du Foirail). Formation gratuite, inscription en ligne obligatoire, dans la limite des places disponibles (40 personnes maxi/session) [INFOS & INSCRIPTION]