Guide pratique : le dossier du permis de construire

| 1.06.2016

Ce guide pratique explique les pièces obligatoires à joindre à toute demande de permis de construire.

Il vous aidera à fournir des documents précis et complets.

L’exemple qui l’illustre a été choisi pour son exhaustivité et sa clarté.

Ce guide est associé :

date de publication : Juillet 2019
Format : A4 - 12 pages