Guide pratique : le dossier de la déclaration préalable

| 20.02.2017

Vous avez un projet soumis à une déclaration préalable. Il est obligatoire de compléter un dossier de demande d’autorisation et d’y joindre les pièces demandées (une liste exhaustive de ces pièces est fournie avec le formulaire). Vous trouverez le formulaire adapté à vos travaux dans votre mairie ou en téléchargement sur Internet : service-public.fr

Avant de déposer votre dossier en mairie ou de l’envoyer par recommandé avec accusé de réception, assurez-vous qu’il soit bien rempli et qu’il comporte toutes les indications demandées. Cela facilitera la compréhension de votre projet par les services instructeurs et évitera les retours pour motif de dossier incomplet.

Ce guide pratique est associé aux documents suivants :

date de publication : Juillet 2019
Format : A4 - 12 pages