Guide pratique : le dossier du Certificat d’Urbanisme

| 8.08.2017

Vous voulez connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain, savoir si l’opération projetée sur ce terrain est réalisable.

Le Certificat d’Urbanisme informe sur la constructibilité, les droits et obligations attachés à un terrain.

Il peut être informatif ou opérationnel en fonction de votre projet et des questions qu’il soulève.

Le dossier doit être déposé à la Mairie ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Il doit comporter toutes les pièces exigées (une liste exhaustive de ces pièces est fournie avec le formulaire). Vous trouverez le formulaire (cerfa n° 13410*03) dans votre mairie ou en téléchargement sur Internet : service-public.fr

Assurez-vous qu’il soit bien rempli et qu’il comporte toutes les informations nécessaires. Cela facilitera la compréhension de votre projet par les services instructeurs et évitera les retours pour motif de dossier incomplet. Ce guide pratique explique les pièces obligatoires à joindre au dossier de demande de Certificats d’Urbanisme.

Ce guide est associé aux documents suivants :

date de publication : Juillet 2019
Format : A4 - 4 pages