Vous voulez connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain, savoir si l’opération projetée sur ce terrain est réalisable.
Le Certificat d’Urbanisme informe sur la constructibilité, les droits et obligations attachés à un terrain.
Il peut être informatif ou opérationnel en fonction de votre projet et des questions qu’il soulève.
Le dossier doit être déposé à la Mairie ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Il doit comporter toutes les pièces exigées (une liste exhaustive de ces pièces est fournie avec le formulaire). Vous trouverez le formulaire (cerfa n° 13410*03) dans votre mairie ou en téléchargement sur Internet : service-public.fr
Assurez-vous qu’il soit bien rempli et qu’il comporte toutes les informations nécessaires. Cela facilitera la compréhension de votre projet par les services instructeurs et évitera les retours pour motif de dossier incomplet. Ce guide pratique explique les pièces obligatoires à joindre au dossier de demande de Certificats d’Urbanisme.
Ce guide est associé aux documents suivants :
- Notice générale : les autorisations d’urbanisme (pdf – 16 pages)
- Guide pratique : la déclaration préalable (pdf – 12 pages)
- Guide pratique : le permis de construire (pdf – 12 pages)
- Recommandations pour la conception et la réalisation de votre projet : construction neuve (pdf – 36 pages)
- Recommandations pour la conception et la réalisation de votre projet : travaux sur une construction existante (pdf – 44 pages)
- Cahier de recommandations pour la conception et la réalisation de votre projet : les aménagements extérieurs (à venir)
- Guide pratique : le permis d’aménager (à venir)
- Recommandations pour la conception et la réalisation du permis d’aménager (à venir)