Le 12 novembre 2019, la FNCAUE était auditionnée par le Sénat pour un rapport d’information sur les maires et le patrimoine. L’objectif de ce rapport, qui vient d’être publié, est d’établir des recommandations, à l’attention des maires essentiellement, pour promouvoir et valoriser le patrimoine des collectivités.
Fait au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur « Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser », le rapport d’information du 13 mai 2020 donne une place de choix aux CAUE !
Le rapport s’intéresse à la richesse et la diversité du patrimoine français, qui est un vecteur d’identité collective et un levier essentiel de développement et d’attractivité des territoires. Les communes sont les premières responsables du patrimoine ; or, de plus en plus de communes, petites et rurales en particulier, ont de grandes difficultés pour entretenir, préserver et faire vivre ce patrimoine historique et architectural. Ce rapport vise à aider les élus municipaux en dressant un état des lieux des acteurs capables de fournir l’ingénierie – avec notamment les CAUE ; ainsi que les moyens de financements.
Le rapport rappelle le rôle des CAUE : « Au niveau départemental, ils ont pour objectif de « promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement dans le territoire », en vertu de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture. » (page 42) et il met en valeur leurs compétences en matière de sensibilisation, leurs formations et leurs conseils, leurs capacités d’inventaire et de valorisation du patrimoine non classé de demain :
« Les CAUE constituent une ressource précieuse et gratuite vers laquelle les maires peuvent se tourner. » (page 42)
Voici les recommandations qui concernent les CAUE :
- « Recommandation n° 21 : Inciter les maires, en début de mandat, à suivre les formations courtes dispensées dans les territoires par les CAUE en matière de protection et de valorisation du patrimoine. »
- « Recommandation n° 22 : Préserver les CAUE au niveau départemental et inciter les maires à recourir à leurs services en matière de connaissance et d’identification du patrimoine, notamment à travers l’élaboration de cartographies patrimoniales s’appuyant sur les outils numériques. »
- « Recommandation n° 23 : Inciter les maires, notamment des petites communes rurales, à recourir plus systématiquement aux services des CAUE, en particulier pour envisager les transformations d’usage du patrimoine bâti existant. »
Les CAUE conseillent les particuliers pour les aider dans leurs projets de construction, réhabilitation, aménagement paysager… Ce qui contribue aussi à aider les communes à préserver, transformer et valoriser leur patrimoine. En savoir plus sur le conseil aux particuliers ?
Plus d’infos ?
- Lire le rapport d’information Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser.
Rapport d’information de M. Michel DAGBERT et Mme Sonia de la PROVÔTÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 426 (2019-2020) – 13 mai 2020.