Crédit : www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Le rapport égalité femmes / hommes : quelles obligations ?

Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants doivent présenter un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes préalablement au vote du budget (art. 61 de la loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes).

Ce rapport doit proposer un état des lieux et une analyse des inégalités économiques et sociales entre les femmes et les hommes dans les domaines relevant de la compétence de la collectivité. Il se présente en trois parties :

  • Les politiques de ressources humaines : le fonctionnement interne de la collectivité (emploi, recrutement, rémunération, promotion, temps partiel…)
  • Les politiques publiques : les politiques menées par les collectivités sur leurs territoires sont interrogées (santé, culture, aménagement, sport, vie associative, habitat, familles, actions menées pour l’égalité…)
  • Les orientations et programmes pour améliorer la situation. Le rapport peut s’inscrire dans une approche intégrée de l’égalité, c’est-à-dire qu’il intègre une perspective d’égalité à tous les stades et à tous les niveaux des politiques, des programmes et des projets.

De nombreuses ressources existent à destination des collectivités et EPCI avec des conseils méthodologiques:

 

Pourquoi et comment faire une place aux politiques d’aménagement dans le rapport égalité ?

Les collectivités et EPCI concernées par ce rapport ont des prérogatives importantes en matière d’urbanisme et de politiques publiques d’aménagement qui peuvent faire l’objet d’une sous partie dans le rapport égalité. En effet, les aménagements de l’espace public, les infrastructures sportives, les cours d’école, etc peuvent entrainer des inégalités d’usage entre les femmes et les hommes.

Déjà, des collectivités intègrent ces politiques à leur rapport. Voici deux exemples…

  • La commune d’Ivry-sur-Seine (94) intègre dans les orientations pluriannuelles la volonté de féminiser les noms de rue et d’équipements publics ainsi que la promotion d’un espace public non sexiste en organisant une marche exploratoire accompagnée par « Genre et ville ». Leur rapport est accessible ici, et la partie sur l’espace public est à la page 83. 
  • La Métropole de Rennes intègre également les politiques d’aménagement à son rapport égalité en analysant les violences urbaines faites aux femmes comme le harcèlement de rue, en souhaitant valoriser les femmes dans la toponymie (seulement 14 % des rues qui portent un nom de personnes ont des noms de femmes à Rennes), en programmant des cours d’école libérées des clichés sexués et en organisant des marches exploratoires nocturnes. Le rapport est accessible ici, et les parties suscitées sont aux pages 18, 19, 34, 35, 54, 55.

 

Ce sujet vous intéresse ?

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