Ce guide pratique explique les pièces obligatoires à joindre à toute demande de permis de construire.
Il vous aidera à fournir des documents précis et complets.
L’exemple qui l’illustre a été choisi pour son exhaustivité et sa clarté.
Ce guide est associé :
- Notice générale : les autorisations d’urbanisme (pdf – 16 pages)
- Guide pratique : la déclaration préalable (pdf – 12 pages)
- Guide pratique : le certificat d’urbanisme (pdf – 4 pages)
- Recommandations pour la conception et la réalisation de votre projet : construction neuve (pdf – 36 pages)
- Recommandations pour la conception et la réalisation de votre projet : travaux sur une construction existante (pdf – 44 pages)
- Cahier de recommandations pour la conception et la réalisation de votre projet : les aménagements extérieurs (à venir)
- Guide pratique : le permis d’aménager (à venir)
- Recommandations pour la conception et la réalisation du permis d’aménager (à venir)